Conduite autonome de niveau 3 : la Chine franchit le Rubicon légal

Conduite-autonome

Le 15 décembre 2025, la Chine a validé une première historique : le Ministère de l’Industrie et des Technologies de l’Information (MIIT) a accordé les **premiers permis d’accès routier pour des véhicules de conduite autonome conditionnelle de niveau 3 (L3). Cette décision marque le passage du stade expérimental à une homologation structurée pour des véhicules prêts pour une application commerciale dans des zones désignées de Pékin et Chongqing.

Ce qui change réellement avec le niveau 3

Du contrôle assisté à l’autonomie conditionnelle

La technologie de conduite autonome est classée du niveau 0 (aucune automatisation) au niveau 5 (autonomie totale). Les niveaux 1 et 2 restent des systèmes d’aide à la conduite (ACC, aide au maintien de voie…), où le conducteur doit surveiller en permanence.

Le niveau 3 (L3), dit de “conduite autonome conditionnelle”, permet au véhicule de prendre le contrôle sans surveillance constante du conducteur, mais uniquement dans conditions définies. Le conducteur doit être capable de reprendre le contrôle instantanément si le système dépasse ses capacités.

Les modèles chinois homologués et leurs capacités

Deepal SL03 (Changan)

  • Zone pilote : routes désignées à Chongqing.
  • Vitesse autonome : jusqu’à 50 km/h dans le trafic urbain et sur voies rapides en congestion.
  • Permis d’opération limité à des axes spécifiques comme l’Inner Ring Expressway et Yudu Avenue.

Arcfox Alpha S (BAIC)

  • Zone pilote : routes désignées à Pékin.
  • Vitesse autonome : jusqu’à 80 km/h sur autoroutes et voies rapides urbaines.
  • Autorisé sur sections comme Jingtai Expressway et Daxing Airport Expressway.

👉 Ces véhicules ont passé des examens officiels de sécurité et de conformité technologique, ce qui les distingue des simples prototypes de test.

Le vrai changement : la responsabilité légale

Transfert de responsabilité

Le cœur du basculement est juridique.

  • En L2, le conducteur est intégralement responsable des accidents même si l’automatisation aide à la conduite.
  • En L3, la responsabilité se déplace vers le constructeur ou le fournisseur du système si l’accident survient dans les limites opérationnelles approuvées du système.
  • Exception : si le conducteur ne reprend pas le contrôle après une alerte valide, il retrouve la responsabilité principale.

Ce modèle contraint les constructeurs à renforcer la redondance des systèmes, la fiabilité dans toutes conditions, et les garanties de sécurité logicielle/hardware.

Pourquoi c’est un tournant pour le marché auto

Passage de l’essai à l’application commerciale

Avant cette décision, la Chine menait des essais routiers L3 avec des acteurs comme BYD, Nio ou GAC.
Aujourd’hui, c’est la première homologation officielle de véhicules de série de niveau 3 pour un usage limité.

Objectif stratégique

  • Collecte de données réelles en milieu urbain dense pour améliorer la performance des IA embarquées.
  • Bases réglementaires plus flexibles que celles de nombreux pays occidentaux.
  • Création d’un cadre d’exploitation commercial à grande échelle à moyen terme.

Chine vs Europe : deux philosophies d’autonomie

CritèreChine (MIIT)Europe (UNECE R157)
ApprocheDéploiement piloté zones urbaines (Pékin/Chongqing)Homologation nationale/unifiée
Conditions d’usageRoutes désignées, vitesses limitéesAutoroutes (ex. Allemagne jusqu’à ~130 km/h)
ResponsabilitéConstructeur assumant en L3 sous conditionsPilote responsable sauf si loi locale précise
Infrastructure requiseV2X connecté et capteurs réseauPrincipalement embarquée

La Chine mise sur des pilotes contrôlés et des données massives. L’Europe préconise une standardisation plus prudente, souvent plus restrictive pour la commercialisation immédiate d’un système L3 complet.

Conclusion – Une étape stratégique mais mesurée

La Chine ne déploie pas une flotte autonome partout demain. Ce coup d’accélérateur reste mesuré, géolocalisé et strictement régulé.
Mais c’est un changement de paradigme : de l’essai technique à l’accès routier légal conditionnel, avec une redéfinition partielle de la responsabilité juridique — un point clé pour les investisseurs, les assurances et les fournisseurs de technologie.

Prochaine frontière : L4/L5 — autonomie plus complète sans supervision humaine, mais cela dépendra autant des infrastructures (5G/5G‑A, V2X) que de l’évolution réglementaire mondiale.

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